Importer cette Jaguar I-Pace d'Allemagne

Envoyez ce message depuis reserve.jaguar.com : il demande les papiers indispensables à l'import, en allemand.

• Obtenir le numéro de série (FIN/VIN) pour vérifier les rappels et l'historique d'entretien auprès d'un concessionnaire de la marque.
• Demander le dernier rapport de contrôle technique allemand (HU/AU) et sa date.
• Faire confirmer que les 4 rappels connus pour ce modèle ont été effectués (détail sur la fiche de l'annonce).
• Ne verser aucun acompte avant d'avoir vu la voiture et ses papiers.

• Les originaux des deux parties de la carte grise allemande : Zulassungsbescheinigung Teil I (Fahrzeugschein) et Teil II (Fahrzeugbrief).
• Le certificat de conformité européen (COC, « EG-Übereinstimmungsbescheinigung ») ; à défaut, il se commande auprès du constructeur.
• Un contrat de vente signé ou, chez un professionnel, une facture à votre nom.
• Le carnet d'entretien (Scheckheft), les factures et toutes les clés.
• Professionnel : il doit une garantie légale de conformité d'un an sur une voiture d'occasion vendue à un particulier. Une mention « Export » ou « Händlergeschäft » signale souvent une vente sans garantie : à refuser si vous achetez en particulier.

• Par camion : 600 à 1 200 € selon la distance, sans kilomètre ajouté, sans démarche de plaques.
• En roulant : plaques export allemandes (Ausfuhrkennzeichen) avec assurance export, valables jusqu'à un an, environ 60 à 180 € ; il faut un contrôle technique (HU) valable. Les plaques 5 jours (Kurzzeitkennzeichen) existent toujours mais ne sont pas toujours reconnues en France.
• La voiture doit être retirée de la circulation en Allemagne (Außerbetriebsetzung) : en général par le vendeur, ou par vous avec les papiers et les plaques.

• Quitus fiscal (gratuit) : formulaire 1993-PART-D-SD envoyé par e-mail au service des impôts de votre département. Dans les départements 06, 44, 57, 59, 62, 67, 69 et 75, il se demande en même temps que la carte grise sur le site de l'ANTS.
• Pas de contrôle technique à fournir : la voiture a moins de 4 ans.
• Carte grise en ligne sur le site de l'ANTS (ou chez un professionnel habilité) : carte grise allemande Teil I et II, COC, quitus fiscal, contrat ou facture, justificatif de domicile, formulaires cerfa 13750 et 15776. Délai : un mois après l'achat (amende de 135 € au-delà).